La loi définit les animaux comme étant des biens, même si vous, vous le considériez comme un ami ou comme un membre de la famille. Et comme tout bien, il y a des règles qui sont appliquées pour optimiser au mieux sa gestion.
L’article 1385 du Code civil énonce que : «Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé».
Ce qui veut dire qu’en tant que propriétaire, votre animal de compagnie est sous votre entière responsabilité et qu’un animal dans un foyer est sérieusement pris en considération par la loi et ainsi, même le nombre d’animaux autorisés par foyer est limité et sérieusement contrôlé par la douane.
Sommaire
Qui doit déclarer l’animal à la douane ?
Le contrôle des animaux de compagnie qui se fait par les douanes est une dérogation au contrôle vétérinaire effectuée par SIVEP (le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières) et oblige les propriétaires d’animaux à respecter quelques conditions.
Ainsi, quand on entre dans un pays de l’Union européenne et qu’on vient d’un pays tiers, il est obligatoire de déclarer et de présenter ses animaux aux douaniers pour qu’ils puissent lancer la procédure de contrôle d’identité et pour que tout se passe dans les règles, il faut que le propriétaire ait déjà déclaré ses animaux de compagnie et que la personne chargée de voyager avec les animaux en assume l’entière responsabilité.
Qu’est-ce qu’un animal de compagnie au sens de la réglementation européenne ?
Il existe plusieurs espèces d’animaux qui comptent pour des animaux de compagnie et on cite :
- Les carnivores domestiques comme les chats, les chiens, les furets ou autres
- les reptiles comme les serpents
- les amphibiens comme les grenouilles ;
- les invertébrés de tous les types, sauf les abeilles et crustacés
- les rongeurs comme les hamsters et les lapins domestiques
- les poissons domestiques
- les oiseaux de toutes les espèces sauf les volailles
Tout animal différent de ces espèces devra être présenté pour un contrôle sanitaire et une inspection frontalière. Pour vous aider à choisir votre animal et sa race, de nombreux ouvrages sont disponibles à la vente :
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Quels critères pour bénéficier de la dérogation au contrôle vétérinaire ?
Le nombre d’animaux maximum autorisé est de 5, à part dans le cas où la personne participe à des concours pour animaux domestiques, une exposition ou d’autres événements. Et dans ce cas, il faut une preuve écrite du propriétaire qui montre que ces animaux sont bien enregistrés à l’événement en question.
Donc, dans le cas d’un voyage, le nombre est donc bien limité et les conditions à satisfaire sont simples. A partir du moment où tous les animaux sont bien déclarés et qu’ils ne sont pas victimes d’une manipulation à but commerciale.
Location et animaux, comment ça marche ?
Il y a des animaux parmi ceux que l’on peut posséder, qui ne sont plus autorisés quand il s’agit d’une location et les règles diffèrent pour une location à usage d’habitation ou saisonnière. Chat, chien, cochon d’inde, lézard, mygale, canaris… Lesquels sont acceptés en location ?
Pour les locations à usage d’habitation
Alors, vous pouvez être soulagé, car ils sont bien autorisés dans ce cas. Que vous ayez un logement neuf ou ancien, rien ne vous empêche de posséder des animaux de compagnie, s’ils sont à un nombre raisonnable, mais il y a quand même quelques restrictions à respecter.
Si vous êtes dans un appartement, vous devez tout d’abord respecter le règlement de copropriété qui stipule que les chiens sont interdits de circulation dans les parties communes par exemple et que le propriétaire est responsable de n’importe quel dégât que son animal engendre dans l’appartement en question et dans le voisinage autour.
Il y a, dans quelques cas, quelques exceptions qui peuvent être imposées en plus des règlements. Par exemple, le fait ne pas avoir le droit de laisser entrer un chien d’attaque (ils peuvent être dangereux). C’est aussi le cas de quelques autres races, même si elles appartiennent aux nouveaux animaux de compagnie. Il s’agit notamment des crocodiles, des scorpions, des mygales, des hérissons et des campagnols qui ne sont pas considérés comme des animaux domestiques.
Pour les locations saisonnières
Dans ce cas, la présence d’animaux de n’importe quelle espèce peut être interdite par le bailleur et il le précise généralement dans les clauses du contrat. Il y a possibilité de négocier leur présence, mais il peut exiger un dépôt de garantie supérieur dans le cas où des dégâts auraient lieu durant le séjour. Le bailleur a aussi le droit de limiter le nombre d’animaux dans le cas où il les autorise.
Si le bailleur autorise la présence d’animaux, vous pouvez prendre vos précautions quand aux bruits et aux divers dégâts que pourrait causer votre animal grâce à divers accessoires pour animaux :
Quel animal de compagnie peut-on avoir chez soi ?
Il existe une liste qui présente les animaux qu’on peut posséder chez soi sans avoir à demander une autorisation et sans limitation de nombre. Cette liste contient ceux qu’on appelle les NAC ou les animaux de compagnie comme les chats et les chiens.
Il y a, malgré tout, quelques exceptions qui peuvent être faites pour quelques animaux sauvages qui n‘y figurent pas, mais pour lesquels on peut obtenir une autorisation si on accepte d’appliquer les conditions d’élevage.
