19 mars 2024
Protection des animaux domestiques : quelles sont les conséquences en cas de maltraitance ?

Protection des animaux domestiques : quelles sont les conséquences en cas de maltraitance ?

L’activisme pour la protection des animaux sauvages, victimes de la chasse intensive et du secteur de la mode, concerne aussi les animaux domestiques. Que ce soit les animaux de ferme ou les animaux de compagnie, les animaux domestiques ont, eux aussi, le droit d’être protégés et bien traités. C’est pour cela que plusieurs lois sont prévues pour protéger les animaux domestiques et surtout pénaliser toutes les personnes qui maltraitent leurs compagnons à quatre pattes. Tout maître se doit de respecter un certain nombre de règles sous peine de recevoir une amende ou de subir une peine de prison.

Protection des animaux domestiques : quelles sont les conséquences en cas de maltraitance ?
Protection des animaux domestiques : quelles sont les conséquences en cas de maltraitance ?

Les animaux de compagnies : comment sont-ils perçus par la loi ?

Pendant très longtemps, les animaux n’étaient considérés que comme de simples choses par le droit civil. D’ailleurs, ils sont rangés dans la même catégorie que d’autres possessions qu’une personne peut avoir, comme des meubles ou d’autres biens. Mais depuis les années 70, les animaux domestiques sont plus considérés comme des êtres sensibles dignes de protection. D’ailleurs, le droit pénal considère que les animaux domestiques doivent être placés dans des conditions appropriées et que leurs maîtres se doivent de répondre à tous les besoins biologiques spécifiques à chaque espèce.

Que dit la loi sur la protection des animaux ?

Les avancées de la protection animale ont permis de faire voter des lois qui protègent les animaux domestiques de toutes sortes de maltraitances. Toutes les personnes qui ne respectent pas ces lois recevront une amende ou encourent des peines d’emprisonnement. En ce qui concerne le droit pénal, il distingue parmi les infractions qui peuvent être commises sur des animaux, les délits et les contraventions.

Les contraventions

On considère comme contravention le fait d’exercer un mauvais traitement envers un animal en captivité, un animal domestique ou un animal apprivoisé. Cela vaut aussi bien pour la maltraitance en public ou en privé. L’atteinte à l’intégrité physique de l’animal est aussi prise en compte dans les contraventions. On parle surtout d’acte de négligence ou un manquement à la sécurité ou la prudence qui a pu entraîner une blessure ou la mort de l’animal. Ces atteintes sont considérées comme des actes involontaires, mais elles sont quand-même punies par la loi. La dernière catégorie des contraventions concerne la maltraitance volontaire d’un animal domestique. On parle plus précisément de donner la mort à un animal domestique tenu, en captivité ou apprivoisé sans aucune raison.

Les délits

Les délits sont considérés comme des crimes plus graves que les contraventions et donc, les personnes qui les commettent sont confrontées à des amendes et des peines plus lourdes. Quand on parle de délit, on parle de sévices graves ou tout acte de cruauté qui peuvent être infligés à un animal. Cela vaut aussi bien pour les délits publics que ceux qui ne le sont pas. L’abandon est maintenant, au même titre que d’autres formes de cruauté, considéré comme un délit par loi et peut conduire à une peine de prison et une amende.

Protection des animaux domestiques : quelles sont les conséquences en cas de maltraitance ?
Protection des animaux domestiques : quelles sont les conséquences en cas de maltraitance ?

Quelles sont les conséquences de la maltraitance des animaux ?

En fonction de la gravité des sévices infligés, toute personne qui s’adonne à de la maltraitance animale sera punie en conséquence. Pour ce qui est des délits qui portent atteinte à l’intégrité ou à la vie de l’animal domestique, un maître négligeant qui a causé une blessure ou la mort involontaire de l’animal devra payer une amende de 450 euros. Dans le cas des personnes qui ont tué un animal sans aucune nécessité, devront payer une amende de 1 500 euros. L’amende peut doubler en cas de récidive, la personne devra donc payer 3 000 euros.

En ce qui concerne les délits, c’est-à-dire les actes de cruauté ou d’autres sévices infligés intentionnellement, la personne encourt jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. C’est valable aussi bien pour des sévices répétés ou de la mise à mort de l’animal. Le tribunal peut aussi décider de retirer définitivement l’animal à son maître et lui interdire d’en détenir un autre. Il peut aussi lui interdire d’exercer une activité avec permis de commettre des actes de cruauté, de sévices ou de les préparer.

Dans le cas des abandons, c’est-à-dire le fait de délaisser un animal et ne pas lui fournir un abri, le nourrir ou le soigner, toute personne coupable d’abandon encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement ainsi que 30 000 euros d’amende.

Comment contribuer au bien-être de son animal de compagnie ?

La protection des animaux, et au même titre, la protection des animaux domestiques, gagne en importance en France. Tout propriétaire d’animaux domestiques est dans l’obligation de bien traiter ses animaux de compagnie et de faire en sorte que leurs besoins soient pris en charge. Un bon maître se doit de répondre aux besoins physiologiques et comportementaux de son animal et cela, quelle que soit l’espèce.

Pets Purest Naturel Vermifuges Anti-Parasitaire pour Chiens/Chats/Oiseaux/Animaux/Domestiques

Pets Purest Naturel Vermifuges Anti-Parasitaire pour Chiens/Chats/Oiseaux/Animaux/Domestiques

  • PAS DE PRODUITS CHIMIQUES CACHÉS ET NASTY: Pourriez-vous donner à votre animal de compagnie une tablette contenant des ingrédients que les entreprises essaient de garder secrètes et que vous ne pouvez même pas prononcer?! Si, comme nous, la réponse est NON, alors notre Vermifuge Anti-Parasitaire TOUT NATUREL est le bon choix pour vous. Nous sommes fiers de vous dire que nos ingrédients sont 100% naturels et que nous n'incluons aucun produit chimique nocif pour que vous puissiez avoir la tranquil
  • TUE TOUS LES VERS: Notre formule naturelle puissante tue et prévient efficacement le retour de tous les parasites à problèmes, y compris les ascaris, les ankylostomes, les trichures et les ténias. Contrairement aux comprimés chimiques uniques, notre vermifuge naturel peut être utilisé régulièrement pour prévenir les infestations et peut également être utilisé pour arrêter systématiquement les infestations si elles surviennent, garantissant ainsi que votre animal aura toujours une bonne santé int
  • VERMIFUGES NATURELLE LA PLUS SURE ET LA PLUS EFFICACE: Contrairement à d'autres formules naturelles, nous ne diluons pas notre produit, nous utilisons les ingrédients naturels les plus efficaces et les plus complets pour créer une puissante formule concentrée pour tous les vers intestinaux. Vous pouvez également être sûr que notre produit est sûr à 100% sans aucun produit chimique caché que l'on trouve dans la majorité des produits vermifuges.
amazon
Non disponible
Vérifier
Mise à jour le : 19 mars 2024 1 01 08 min Depuis : Amazon Product Advertising
Promo -26%
Vetocanis | Gouttes Yeux Chien et Chat 60ml | Hygiène du Chien et du Chat Toutes Tailles et Tous Âges | Lotion pour Yeux Hydratante et Lubrifiante Eau de Bleuet Chat et Chien, Blanc

Vetocanis | Gouttes Yeux Chien et Chat 60ml | Hygiène du Chien et du Chat Toutes Tailles et Tous Âges | Lotion pour Yeux Hydratante et Lubrifiante Eau

  • [Goutte pour les yeux] Vetocanis propose un nettoyant yeux à l'eau de bleuet pour chien et chat spécialement conçus pour un usage quotidien. Les gouttes pour les yeux hydratent et nettoient en douceur, sans risque d'irritation, les yeux de votre animal pour garder une vue toujours propre.
  • [Formule] La lotion nettoyante chien et chat Vetocanis est formulée sans parabène ni silicone, les gouttes yeux permettent de nettoyer les parties sensibles, les yeux et ses contours, sans irriter votre compagnon.
  • [Pour tous âges] Les gouttes pour yeux Vetocanis sont adaptées à tous vos compagnons, petits et grands. La formule convient à tous les âges, chiot et chaton comme chien et chat adulte, pour une hygiène impeccable !
amazon
6.50 4.79
Vérifier
Mise à jour le : 19 mars 2024 1 01 08 min Depuis : Amazon Product Advertising
Glandex Lingettes pour Animaux domestiques pour Le Nettoyage et la désodorisation - Lingettes parfumées fraîches, 75 unités - par Vetnique Labs

Glandex Lingettes pour Animaux domestiques pour Le Nettoyage et la désodorisation - Lingettes parfumées fraîches, 75 unités - par Vetnique Labs

  • Pour la bonne santé et l'hygiène de la glande anale. Pratique pour l'hygiène du quotidien, peut être utilisée sur tout le corps : les pattes, le corps, la gueule, les oreilles et la zone anale.
  • Désodorisant et parfum frais. Contient un enzyme naturel, le Deoplex qui aide à éliminer les odeurs de glande anale.
  • Recommandées par les vétérinaires. Pour l'odeur et la santé de la glande anale, utilisées par les toiletteurs et les vétérinaires après la vidange des glandes anales.
amazon
16.99
Vérifier
Mise à jour le : 19 mars 2024 1 01 08 min Depuis : Amazon Product Advertising
Kit complet (7Pcs) Nettoyage Toilettage Chien Chat Lapin Furet Cochon d'Inde Rat: Brossage coupe griffe Démêlant peigne double face pince puce Hygiène animaux domestiques [Satisfait ou Remboursé]

Kit complet (7Pcs) Nettoyage Toilettage Chien Chat Lapin Furet Cochon d'Inde Rat: Brossage coupe griffe Démêlant peigne double face pince puce Hygiène

amazon
Non disponible
Vérifier
Mise à jour le : 19 mars 2024 1 01 08 min Depuis : Amazon Product Advertising

Par besoin physiologique ou comportemental, on parle de :

  • Faire en sorte que son animal domestique soit bien nourri
  • Qu’il soit vacciné et protégé des vers et des parasites
  • Qu’il ait une bonne hygiène
  • Faire en sorte de passer du temps avec son animal et faire des activités avec lui
  • L’animal doit avoir assez d’espace ou un abri contre les intempéries
  • Les animaux domestiques doivent être identifiés
Jouets Pour Petits Chiens, Jouets Pour Chiots En Peluche En Peluche, Cordes Interactives Avec Balle, Jouets Pour Animaux De Compagnie Pour L'entraînement À La Dentition, Cadeau D'anniversaire

Jouets Pour Petits Chiens, Jouets Pour Chiots En Peluche En Peluche, Cordes Interactives Avec Balle, Jouets Pour Animaux De Compagnie Pour L'entraînem

  • Lot de 9 jouets pour chien comprenant de jolis jouets couineurs, des jouets en peluche et divers jouets en corde pour chien. Ces jouets durables sont tous préférés pour les its chiens ou les chiots. Idéal pour les its chiens pour jouer à des jeux interactifs et garder votre chiot heureux et occupé.
  • Excellent pour la santé dentaire, les jouets pour chiens de petite taille aident les chiots à réduire la douleur lorsque les dents poussent pour les chiots, et favorisent le nettoyage des dents et aident à contrôler la plaque dentaire et l'accumulation de tartre, réduisant l'accumulation de plaque dentaire et prévenant les maladies des gencives.
  • Matériau sûr et cordes 100 % coton lavables, la sécurité du chien est notre priorité. Nous utilisons des matériaux sûrs pour r que les chiens ne soient pas malades et faciles à laver. Notre lot de jouets interactifs maintient les chiens physiquement et mentalement intelligents, et renforce le lien entre le chien et vous pendant le temps de jeu interactif.
amazon
Non disponible
Vérifier
Mise à jour le : 19 mars 2024 1 01 08 min Depuis : Amazon Product Advertising
DESIMTION Jouets interactifs pour Chats (A) (B)

DESIMTION Jouets interactifs pour Chats (A) (B)

  • 【Design unique de jouet 】 - La boule préférée de trois chats est placée dans la plaque d'encoche, chacune pouvant être retirée mais utilisée seule. Donc, vous pouvez tout donner et le laisser choisir sa saveur préférée, ou la saveur que vous voulez qu'il goûte. Avec une bande double face forte, il est facile de coller fermement les murs ou d'autres surfaces lisses.
  • 【 Matériau végétal naturel】 - Produits à 100% de matériaux naturels, sans danger non toxique pour les chats. Les balles de Catnip gardent votre chat sur ses pattes toute la journée.
  • 【Les jouets sont riches en traits】 - Catnip Cat est la collation la plus préférée, vous pouvez posséder un chat pour jouer et mâcher sans votre intervention. De plus, lorsque le chaton mord ou lèche la balle de Catnip, il nettoie effectivement les dents du chat sans nuire à leurs dents.
amazon
Non disponible
Vérifier
Mise à jour le : 19 mars 2024 1 01 08 min Depuis : Amazon Product Advertising
thematys Panier pour Animaux en Peluche de Haute qualité, Disponible en 15 Couleurs et 3 Tailles différentes - Maison Lavable et résistante aux Rayures pour Chiens et Chats (Style 1, M)

thematys Panier pour Animaux en Peluche de Haute qualité, Disponible en 15 Couleurs et 3 Tailles différentes - Maison Lavable et résistante aux Rayure

amazon
Non disponible
Vérifier
Mise à jour le : 19 mars 2024 1 01 08 min Depuis : Amazon Product Advertising
thematys Panier pour Animaux en Peluche de Haute qualité, et 4 Tailles différentes - Maison Lavable et Anti-Rayures pour Chiens et Chats (Style 3, M (36x32x40cm))

thematys Panier pour Animaux en Peluche de Haute qualité, et 4 Tailles différentes - Maison Lavable et Anti-Rayures pour Chiens et Chats (Style 3, M (

amazon
Non disponible
Vérifier
Mise à jour le : 19 mars 2024 1 01 08 min Depuis : Amazon Product Advertising

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *