28 septembre 2022
Protection des animaux domestiques : quelles sont les conséquences en cas de maltraitance ?

Protection des animaux domestiques : quelles sont les conséquences en cas de maltraitance ?

L’activisme pour la protection des animaux sauvages, victimes de la chasse intensive et du secteur de la mode, concerne aussi les animaux domestiques. Que ce soit les animaux de ferme ou les animaux de compagnie, les animaux domestiques ont, eux aussi, le droit d’être protégés et bien traités. C’est pour cela que plusieurs lois sont prévues pour protéger les animaux domestiques et surtout pénaliser toutes les personnes qui maltraitent leurs compagnons à quatre pattes. Tout maître se doit de respecter un certain nombre de règles sous peine de recevoir une amende ou de subir une peine de prison.

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Les animaux de compagnies : comment sont-ils perçus par la loi ?

Pendant très longtemps, les animaux n’étaient considérés que comme de simples choses par le droit civil. D’ailleurs, ils sont rangés dans la même catégorie que d’autres possessions qu’une personne peut avoir, comme des meubles ou d’autres biens. Mais depuis les années 70, les animaux domestiques sont plus considérés comme des êtres sensibles dignes de protection. D’ailleurs, le droit pénal considère que les animaux domestiques doivent être placés dans des conditions appropriées et que leurs maîtres se doivent de répondre à tous les besoins biologiques spécifiques à chaque espèce.

Que dit la loi sur la protection des animaux ?

Les avancées de la protection animale ont permis de faire voter des lois qui protègent les animaux domestiques de toutes sortes de maltraitances. Toutes les personnes qui ne respectent pas ces lois recevront une amende ou encourent des peines d’emprisonnement. En ce qui concerne le droit pénal, il distingue parmi les infractions qui peuvent être commises sur des animaux, les délits et les contraventions.

Les contraventions

On considère comme contravention le fait d’exercer un mauvais traitement envers un animal en captivité, un animal domestique ou un animal apprivoisé. Cela vaut aussi bien pour la maltraitance en public ou en privé. L’atteinte à l’intégrité physique de l’animal est aussi prise en compte dans les contraventions. On parle surtout d’acte de négligence ou un manquement à la sécurité ou la prudence qui a pu entraîner une blessure ou la mort de l’animal. Ces atteintes sont considérées comme des actes involontaires, mais elles sont quand-même punies par la loi. La dernière catégorie des contraventions concerne la maltraitance volontaire d’un animal domestique. On parle plus précisément de donner la mort à un animal domestique tenu, en captivité ou apprivoisé sans aucune raison.

Les délits

Les délits sont considérés comme des crimes plus graves que les contraventions et donc, les personnes qui les commettent sont confrontées à des amendes et des peines plus lourdes. Quand on parle de délit, on parle de sévices graves ou tout acte de cruauté qui peuvent être infligés à un animal. Cela vaut aussi bien pour les délits publics que ceux qui ne le sont pas. L’abandon est maintenant, au même titre que d’autres formes de cruauté, considéré comme un délit par loi et peut conduire à une peine de prison et une amende.

Protection des animaux domestiques : quelles sont les conséquences en cas de maltraitance ?
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Quelles sont les conséquences de la maltraitance des animaux ?

En fonction de la gravité des sévices infligés, toute personne qui s’adonne à de la maltraitance animale sera punie en conséquence. Pour ce qui est des délits qui portent atteinte à l’intégrité ou à la vie de l’animal domestique, un maître négligeant qui a causé une blessure ou la mort involontaire de l’animal devra payer une amende de 450 euros. Dans le cas des personnes qui ont tué un animal sans aucune nécessité, devront payer une amende de 1 500 euros. L’amende peut doubler en cas de récidive, la personne devra donc payer 3 000 euros.

En ce qui concerne les délits, c’est-à-dire les actes de cruauté ou d’autres sévices infligés intentionnellement, la personne encourt jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. C’est valable aussi bien pour des sévices répétés ou de la mise à mort de l’animal. Le tribunal peut aussi décider de retirer définitivement l’animal à son maître et lui interdire d’en détenir un autre. Il peut aussi lui interdire d’exercer une activité avec permis de commettre des actes de cruauté, de sévices ou de les préparer.

Dans le cas des abandons, c’est-à-dire le fait de délaisser un animal et ne pas lui fournir un abri, le nourrir ou le soigner, toute personne coupable d’abandon encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement ainsi que 30 000 euros d’amende.

Comment contribuer au bien-être de son animal de compagnie ?

La protection des animaux, et au même titre, la protection des animaux domestiques, gagne en importance en France. Tout propriétaire d’animaux domestiques est dans l’obligation de bien traiter ses animaux de compagnie et de faire en sorte que leurs besoins soient pris en charge. Un bon maître se doit de répondre aux besoins physiologiques et comportementaux de son animal et cela, quelle que soit l’espèce.

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  • L’animal doit avoir assez d’espace ou un abri contre les intempéries
  • Les animaux domestiques doivent être identifiés
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